Monsieur le Président,

L'intérêt premier de la Yougoslavie et de l'Europe me dicte aujourd'hui cette lettre relative à la mission de Madame Carla Del Ponte, Présidente du Tribunal Pénal International, auprès des dirigeants de Belgrade.

J'ai en effet été vivement frappé par vos déclarations teintées d'un net sentiment de "déception" après l'entretien à caractère juridique que lui a accordé le Président Kostunica. J'ai attribué cette attitude à un manque de compréhension directe des réalité serbes de " l'après guerre " - car enfin, il faudrait se mettre un peu " à leur place "! - et peut-être plus malencontreusement à un certain oubli des principes généraux fondateurs du Droit international.

Quelles sont aujourd'hui les exigences du TPI et de Mme Del Ponte? Commençons par l'extradition pure et simple vers les Pays Bas de Slobodan Milosevic: sur ce point précis pouvez-vous me citer un seul pays au monde qui accepte d'extrader ses propres ressortissants, à commencer par l'Amérique trésorier payeur du TPI?

Mme Del Ponte représente à l'évidence des intérêts géopolitiques qui la dépassent très largement! Elle a par ailleurs proposé de contourner la difficulté par un tour de passe-passe sémantique: désormais l'extradition se nommerait transfert et le tour serait joué! Mme Del Ponte, qui est censée représenter la légalité dans toute son expression, ne tient évidemment pas compte de la Constitution serbe qui interdit l'extradition de l'ancien dictateuren tant que citoyen serbe.

Cela pourrait bien sûr devenir éventuellement possible, mais en aboutissement d'un long processus de révision constitutionnelle. Ce qui demanderait du temps, et Mme Del Ponte est pressée, convaincue qu'elle est que la juridiction pénale internationale s'impose de facto à la volonté souveraine des peuples.

Or, le President François Mitterrand nous a légué une formule applicable à ce cas précis: " Il faut laisser du temps au temps ". Est-il nécessaire de rappeler que la Yougoslavie vient de vivre une tragédie inouïe au cours ces dix dernières années et que l'urgence absolue est à la reconstruction et non à liquidation des comptes qui

n'est somme toute pas à un jour près... Les Européens doivent comprendre les Serbes et faire l'effort de se mettre un instant à leur place...

La Serbie vient tout juste de se doter d'un gouvernement issu démocratiquement des urnes. Milosevic sera de toutes façons jugé, c'est une certitude. Pour l'immédiat, une chose est sûre: la Serbie n'a pas encore atteint ce degré de stabilité et de sérénité qui lui permettront d'apurer lucidement son passif, d'abord avec elle-même, ensuite et peut-être avec une communauté internationale dont certains membres devraient eux aussi apprendre à balayer devant leur porte.

Car pour justifier l'intervention armée contre la Fédération yougoslave, trop de mensonges ont été répandus, destinés à alimenter la propagande de la machine de guerre. Si la vérité doit être faite, c'est toute la vérité et non une partie qu'il faut dévoiler. Les crimes des "vaincus" doivent se juger à l'aune des crimes des vainqueurs: les bombardements contre nos centrales électriques avec des bombes au graphite appartiennent à la catégories des crimes de guerre en ce qu'ils visaient des objectifs civils explicitement prohibés par les conventions internationales et le droit de la guerre... Cela nul ne paraît s'en souvenir!

Que dire également de l'échec programmé des négociations de paix à Rambouillet et du conditionnement éhonté des opinions occidentales en grossissant jusqu'à la démesure des actes criminels perpétrés au Kosovo et attribués aux seuls Serbes. Personne n'ignore plus maintenant que l'UCK doit assumer ses propres responsabilités dans l' enlèvement et le meurtre de très nombreux Albanais, ce qui a accru la déchirure intercommunautaire et favorisé la montée en puissance de la crise. En Août 99, M. Kouchner brandissait le chiffre de 100 000 morts. Le TPI, tous morts confondus, Serbes et Albanais, le ramenait aussitôt à la raison et avançait le chiffre de 10 000. Chiffre jamais atteint par les enquêteurs. Aujourd'hui les statistiques sont étonnamment muettes et les charniers spectaculaires qui devaient justifier a posteriori deux mois de guerre aérienne restent encore à découvrir. S'ils ont jamais existé...!

Ainsi les fauteurs de guerre, ceux qui ont sciemment menti aux peuples occidentaux dont ils ont trahi la confiance en déclenchant des hostilités contre un ancien allié, au mépris de toute procédure démocratique, sans vote des parlements et encore moins de consultation populaire, tous, chefs de gouvernements et autres, devraient être eux aussi appelés, en toute justice, à répondre de leurs actes délétères.

J'ajouterai qu'en dévoyant l'Alliance défensive qu'est l'Otan pour en faire un outil d'agression, les démocraties occidentales, sous couvert d'un prétendu droit d'ingérence humanitaire, se sont laissées entraîner, quelques unes malgré elles, à la destruction systématique et gratuite de l'économie yougoslave. Elles ont de plus, autre élément à charge, provoqué l'exode de 250 000 Serbes du Kosovo venus rejoindre leurs 800 000 compatriotes chassés de Croatie et de Bosnie. Une "épuration ethnique" doit-elle en justifier une autre et sans aucun espoir de retour cette fois... 40% de Serbes sont aujourd'hui sans emploi et pour ceux qui connaissent le bonheur du travail, le revenu moyen est de 272 F par mois! Ce sont des faits et non un délire idéologique! C'est ce désastre qui a été délibérément voulu, planifié et ce depuis des années, par ceux-là même qui s'arrogent urbi et orbi le monopole des droits de l'Homme et veulent ajouter de l'humiliation à l'humiliation en jugeant le peuple serbe au travers des fautes de chefs indignes!

Parce qu'il est évident que par le truchement du symbole d'un pouvoir déchu - M. Milosevic - c'est tout le peuple serbe qui passera sous les fourches caudines de la justice internationale. En Yougoslavie tous en sont conscients, à commencer par ceux qui ont rejeté le régime honni avec le plus de vigueur. Et sans doute faut-il craindre l'émergence ici d'une nouvelle pratique étrangère à nos coutumes juridiques, avec cette idée de " responsabilité collective ". Celle-ci n'est pas encore mentionnée tout à fait explicitement mais elle s'inscrit déjà dans les faits: la punition infligée à la Serbie a été la sanction collective de son refus d'abandonner le Kosovo et de ne pas avoir renoncé assez vite à sa souveraineté territoriale...

Quant à Milosevic, avant que d'être jugé pour des crimes dont la responsabilité ne pourra lui être définitivement attribuée qu'à l'issue d'un procès impartial - là se pose avec acuité la question des droits de la défense devant le TPI: de la capacité de l'accusé à produire témoins et éléments à décharge dans le cadre d'une procédure accusatoire sur le modèle anglo-saxon, c'est-à-dire sans instruction préalable; entre l'individu seul et l'extraordinaire machine judiciaire qu'est le TPI, les moyens financiers et humains d'investigation, de probation, sont sans commune mesure, et que dire de l'extraordinaire perversion judiciaire consistant à faire rétribuer la défense par le TPI lui-même? - Milosevic doit d'abord répondre devant les Serbes de la trahison de son mandat à la tête de l'État yougoslave et des crimes publics ou privés qui ont ensanglanté notre pays tout en nous conduisant à la débâcle actuelle.

Par conséquent, il ne s'agit plus de modifier notre constitution pour se soumettre à un diktat américain relayé par le TPI, mais de remettre notre justice sur les rails de la démocratie. Le système judiciaire yougoslave n'a pas changé entre Tito et Milosevic. Il a donc besoin d'un sérieux dépoussiérage si l'on veut que toute la lumière soit faite sur les événements criminels de notre passé récent. Là encore " il faut laisser du temps au temps ". Toute précipitation serait singulièrement contreproductive pour ne pas dire nuisible à la manifestation de la vérité. Et soyez persuadé que les Serbes, comme toutes les autres victimes, sont altérés de vérité. Mais chaque chose en son temps. Et surtout, acceptons de nous mettre à leur place!...

Je vous dirai enfin ma gêne à l'encontre du principe même du TPI en sa forme actuelle. Je soulignais plus haut que son principal bailleur de fonds n'est autre que le gouvernement américain, lequel a conduit la coalition dans la guerre. Je pose la question: sans préjuger de l'indépendance supposée des magistrats qui composent le TPI, les décisions de cette juridiction ne risquent-elles pas d'être de facto entachée d'un soupçon de partialité, dès lors que les " vainqueurs " s'arrogent le droit de juger les "vaincus " ?

Comprenons-nous bien, il n'est pas question de conduire une bataille d'arrière garde, mais bien d'assurer aux accusés les conditions rigoureuses d'équité qui seules légitiment la justice démocratique dans son exercice souverain. A défaut le jugement "des vaincus" par le vainqueur n'apparaîtrait in fine que comme une régression archaïque. Tout comme la dérive vers cette notion exorbitante du droit moderne que constitue une quelconque "responsabilité collective " dans le cas de la Serbie.

Le droit participe essentiellement de notre civilisation, gardons-nous donc des dérives funestes. Le droit du vainqueur ayant force de loi deviendrait alors une voie détournée permettant de poursuivre la guerre hors de l'état de belligérance. Bien entendu par des moyens moins polluants que les armes à uranium appauvri...

Pour toutes ces raisons et d'autres encore, je crois prématuré, sinon inopportun, de traîner Milosevic devant la juridiction de La Haye, sa condamnation probable sinon certaine - il est clair que sa culpabilité étant acquise a priori, il se trouve déjà condamné avant jugement - ne servirait pas spécialement la cause de la paix et le retour à un équilibre durable dans les Balkans.

Des crimes ont été commis. Leurs auteurs et leurs complices seront jugés! Pour l'heure, le Droit international reconnu et accepté par tous n'autorise certes pas que soit agitée la menace d'un chantage à l'aide internationale pour la reconstruction de la Yougoslavie pour le cas où la coopération avec le TPI ne serait pas jugée comme suffisamment étroite au goût de Mme Carla Del Ponte. Pour l'heure aussi, la coalition qui s'etait constituée lors de la guerre menée contre la Yougoslavie devrait procéder à un réexamen lucide et sans concessions de ses responsabilités et des crimes collatéraux qui ont jalonné les opérations aériennes contre la Serbie. Le TPI est une arme à double tranchant. Chacun devrait s'en souvenir ou en prendre conscience. De même qu'il n'y a pas de bonnes et de mauvaises victimes, les crimes de certains ne légitiment pas ceux des autres, même commis au nom de la morale et du droit humain...

NOTE

Né le 13 Août 1924 à Londres, le Prince Alexandre Karageorgevitch descend en ligne directe du fondateur de la dernière dynastie serbe fondée en 1808 par Karageorges. Sa mère, la Princesse Olga de Grèce, est une Romanoff, fille de la grande duchesse Hélène, petite fille du Tsar Alexandre II victime d'un attentat nihiliste en 1881. Son père Paul est le neveu de Pierre Ièr, mort en 1921 et dont le successeur, son fils Alexandre, est assassiné à Marseille le 9 Octobre 1934. Devenu régent du royaume, le Prince Paul est renversé par un pronunciamiento militaire le 27 Mars 1941, à l'instigation de Londres. Les officiers félons hissent sur le trône un adolescent de 17 ans qui va régner dix jours. Les Anglais ne voulaient à aucun prix d'une neutralité serbe qui aurait tenu le royaume à l'écart du conflit avec le IIIème Reich. La real politik de la Grande Bretagne sacrifie alors la Serbie. Le 6 Avril, le Chancelier Hitler fait bombarder Belgrade. On relèvera 20 000 morts. Pour accomplir sa montée au sommet, Tito obtient de Churchill l'abdication du petit roi exilé à Londres. Dès lors, plus rien ne peut contrarier la vague communiste qui déferle sur l'Europe de l'Est. Le socialisme de guerre froide va perdurer en Yougoslavie jusqu'à la chute de Milosévic, le 5 Octobre dernier.

Cabinet civil de Son Altesse Royale Le Prince Alexandre de Yougoslavie

Directeur
Tél/Fax: 01 42 08 78 06
cabinetcivil@douklia.net
web: http://www.royaumeserbe.net
Paris